Impact du budget sur la RS&DE au Québec!

Le 20 novembre dernier, le tout nouveau ministre des Finances du Québec, Nicolas Marceau a déposé son budget pour l’exercice financier 2013-2014. Voyons ce qu’il réserve aux entreprises effectuant de la RS&DE au Québec et œuvrant dans le domaine des technologies de l’information.

Crédits d’impôt pour la RS&DE au Québec

Tout d’abord, rappelons que ce crédit d’impôt pour la RS&DE au Québec vise à encourager l’innovation et l’amélioration de produits ou de techniques existantes. Tous les secteurs d’activités sont visés par cette mesure fort appréciée.

Le fameux programme des crédits d’impôt pour la RS&DE au Québec n’a pratiquement pas été touché par la mise à jour budgétaire. La seule différence, et elle est positive pour les entrepreneurs québécois, est que le pourcentage du crédit d’impôt a été majoré de 17,5 % à 27,5 % en ce qui concerne les activités de recherche des grandes entreprises biopharmaceutiques.

Crédits d’impôt pour le développement des affaires électroniques – CDAE

Le CDAE est un crédit d’impôt remboursable qui équivaut à 30 % du salaire admissible d’un employé jusqu’à concurrence de 66 667 $ par employé pour une année comptable. Il ne peut être plus élevé que 20 000 $ par employé.

Notons que le CDAE reste pareil à l’an dernier. Aucun changement n’a été apporté à ce programme.

Crédits de productions de titres multimédias

Une importante modification sera effective à partir de cette année. Dorénavant, le taux du crédit pourra varier entre 26,25 % à 37,5 % en fonction de la commercialisation du produit ou de la technique au grand public ou encore si c’est une commande. Tous produits développés dans le but d’être commercialisés et offerts en français pourront profiter d’un crédit maximum.

En résumé, les entreprises provenant du domaine des technologies de l’information ne sont pas vraiment ébranlées par le budget austère du nouveau gouvernement péquiste qui vise à atteindre l’équilibre budgétaire dès l’an prochain.