Bien démontrer la contrainte technique d'un développement expérimental

Lorsqu'on rédige une demande pour un crédit d’impôt RS&DE, il est souvent considéré comme de moins grande importance de présenter le niveau de la technologie au moment de son introduction dans l'entreprise. Or la technologie évoluant très rapidement, ce qui constitue un développement expérimental actuellement ne le sera plus éventuellement d'où l'importance d'exposé le niveau de la technologie au moment de son introduction. Ce faisant vous démontrerez que la technologie utilisé n'est pas une pratique courante dans votre industrie.

La pratique courante d'une industrie spécifique sert à démontrer qu'il y a développement expérimental. Elle regroupe tout ce qui est du domaine public, donc ce que tous peuvent connaître de l'industrie en effectuant une recherche. On peut ainsi regarder les règlements, les normes et les publications de cette industrie, faire une recherche sur internet, vérifier s'il n'y a pas une association pour cette industrie et des entrepreneurs spécialisés dans le domaine.

Il faut ensuite établir un lien entre les connaissance du domaine public trouvé à travers nos recherches et les connaissances exclusives dont notre entreprise dispose. Ce faisant nous atteindrons deux objectif. D'une part, cette mise en relation montrera mieux la contrainte technique que le développement expérimental impose au niveau de la technologie utilisé au sein de votre entreprise. D'autre part, cette relation vous permettra de démontrer que vous disposiez d'un personnel apte à mener le projet à terme. En effet, une contrainte technique pour un personnel non qualifié pourrait insinué qu'un personnel compétent pour le travail demandé aurait réussi sans difficulté excluant l'idée du développement expérimental.

Bien sur, le niveau de la technologie au moment de son intégration dans l'industrie n'est pas le seul élément à prendre en compte pour la rédaction d'une demande optimisant vos chances. Il faut, entre autre, faire attention à choisir un titre qui sera porteur de l'idée qui vise l'amélioration de la technologie. Dans le but de bien faire sa demande, il existe des groupes conseils spécialisés dans le domaine.