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vendredi 7 décembre 2012

Bien démontrer la contrainte technique d'un développement expérimental

développement-expérimental

Lorsqu'on rédige une demande pour un crédit d’impôt RS&DE, il est souvent considéré comme de moins grande importance de présenter le niveau de la technologie au moment de son introduction dans l'entreprise. Or la technologie évoluant très rapidement, ce qui constitue un développement expérimental actuellement ne le sera plus éventuellement d'où l'importance d'exposé le niveau de la technologie au moment de son introduction. Ce faisant vous démontrerez que la technologie utilisé n'est pas une pratique courante dans votre industrie.

La pratique courante d'une industrie spécifique sert à démontrer qu'il y a développement expérimental. Elle regroupe tout ce qui est du domaine public, donc ce que tous peuvent connaître de l'industrie en effectuant une recherche. On peut ainsi regarder les règlements, les normes et les publications de cette industrie, faire une recherche sur internet, vérifier s'il n'y a pas une association pour cette industrie et des entrepreneurs spécialisés dans le domaine.

Il faut ensuite établir un lien entre les connaissance du domaine public trouvé à travers nos recherches et les connaissances exclusives dont notre entreprise dispose. Ce faisant nous atteindrons deux objectif. D'une part, cette mise en relation montrera mieux la contrainte technique que le développement expérimental impose au niveau de la technologie utilisé au sein de votre entreprise. D'autre part, cette relation vous permettra de démontrer que vous disposiez d'un personnel apte à mener le projet à terme. En effet, une contrainte technique pour un personnel non qualifié pourrait insinué qu'un personnel compétent pour le travail demandé aurait réussi sans difficulté excluant l'idée du développement expérimental.

Bien sur, le niveau de la technologie au moment de son intégration dans l'industrie n'est pas le seul élément à prendre en compte pour la rédaction d'une demande optimisant vos chances. Il faut, entre autre, faire attention à choisir un titre qui sera porteur de l'idée qui vise l'amélioration de la technologie. Dans le but de bien faire sa demande, il existe des groupes conseils spécialisés dans le domaine.

mardi 4 décembre 2012

Impact du budget sur la RS&DE au Québec!

RS&DE au Québec

Le 20 novembre dernier, le tout nouveau ministre des Finances du Québec, Nicolas Marceau a déposé son budget pour l’exercice financier 2013-2014. Voyons ce qu’il réserve aux entreprises effectuant de la RS&DE au Québec et œuvrant dans le domaine des technologies de l’information.

Crédits d’impôt pour la RS&DE au Québec

Tout d’abord, rappelons que ce crédit d’impôt pour la RS&DE au Québec vise à encourager l’innovation et l’amélioration de produits ou de techniques existantes. Tous les secteurs d’activités sont visés par cette mesure fort appréciée.

Le fameux programme des crédits d’impôt pour la RS&DE au Québec n’a pratiquement pas été touché par la mise à jour budgétaire. La seule différence, et elle est positive pour les entrepreneurs québécois, est que le pourcentage du crédit d’impôt a été majoré de 17,5 % à 27,5 % en ce qui concerne les activités de recherche des grandes entreprises biopharmaceutiques.

Crédits d’impôt pour le développement des affaires électroniques – CDAE

Le CDAE est un crédit d’impôt remboursable qui équivaut à 30 % du salaire admissible d’un employé jusqu’à concurrence de 66 667 $ par employé pour une année comptable. Il ne peut être plus élevé que 20 000 $ par employé.

Notons que le CDAE reste pareil à l’an dernier. Aucun changement n’a été apporté à ce programme.

Crédits de productions de titres multimédias

Une importante modification sera effective à partir de cette année. Dorénavant, le taux du crédit pourra varier entre 26,25 % à 37,5 % en fonction de la commercialisation du produit ou de la technique au grand public ou encore si c’est une commande. Tous produits développés dans le but d’être commercialisés et offerts en français pourront profiter d’un crédit maximum.

En résumé, les entreprises provenant du domaine des technologies de l’information ne sont pas vraiment ébranlées par le budget austère du nouveau gouvernement péquiste qui vise à atteindre l’équilibre budgétaire dès l’an prochain.